Résultats plein texte:
- 17. Chemin Millecamps - demande d'acquisition par un riverain d'une parcelle communale - décision à confirmer - fixation du prix
- elle, propriété communale, jouxtant son bien. Le projet envisagé sur ce bien empiète actuellement sur cet... ant. ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */