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34. Vente du bien communal sis Rue de la Gendarmerie 22 - Approbation du projet d'acte

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nal sis Rue de la Gendarmerie 22 - Approbation du projet d'acte ====== ===== Documents administratifs ==... 7. Le Conseil est à présent invité à approuver le projet d'acte de vente établi par Maître Poncelet (Rebecq). ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */