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17. Rue du Petit-Bruxelles 14 - vente d'une bande de terrain - approbation du projet d'acte: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; 4 - vente d'une bande de terrain - approbation du projet d'acte ====== ===== Documents administratifs ==... u demandeur. Le Conseil est invité à approuver le projet d'acte de vente établi par Maître Sterckmans (Tu... ize) ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */