Résultats plein texte:

26. Redevance sur le traitement et la délivrance de permis d'urbanisme - modification du règlement

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ns effectués par le personnel communal lorsque le projet prévoit un affichage excédant le maximum de 4 aff... aux. ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */