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- 12. Enseignement - Déclaration de vacance d'emploi pour l'année scolaire 2021-2022 en vue de la nomination définitive - Pour accord
- -Neuve. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== [Propositions du Service]{.underline} - Approuver le projet, l'estimation et la procédure (procédure négo... sation rue de Hèvremont - Marché complémentaire - Projet, fixation des conditions de marché et attribution... 4) - Proposition(s) du Service : \- approuver le projet, l'estimation et la procédure (procédure négociée