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34 Règlement établissant une redevance pour renseignements administratifs et fourniture de copies - Exercice 2019 - Pour approbation

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==== */ /* ==== Notes explicatives ==== */ ==== Projet de procès-verbal ==== 34. Règlement établissant u... cadre d'une enquête publique ou d'une annonce de projet, Considérant qu'il y a lieu de suivre les recomma... cadre d'une enquête publique ou d'une annonce de projet. §2. La redevance est fixée à 10,00 euros pour la... noir et blanc - gratuit si inférieur à 10 copies, PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26