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29 Règlement établissant une taxe sur les commerces de nuit - Exercice 2019 - Pour approbation: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ==== */ /* ==== Notes explicatives ==== */ ==== Projet de procès-verbal ==== 29.Règlement établissant un... Considérant la situation financière de la Ville, PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26... ssements-extrait de rôle sous peine de déchéance. PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26