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10 Zone de police - Acquisition de munitions d'exercice - Approbation des conditions et du mode de passation: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ==== */ /* ==== Notes explicatives ==== */ ==== Projet de procès-verbal ==== 10. Zone de police - Acquis... ordinaire de l’exercice 2018, article 330/12412. PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26