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6. Marchés publics/Travaux - Travaux voiries diverses - Finalisation de la zone Ransbeck/Espiniat/Mont-Lassy - Projet 20220021 ...: 4 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; isation de la zone Ransbeck/Espiniat/Mont-Lassy - Projet 20220021 ... ====== ==== Titre complet ==== * 6.... isation de la zone Ransbeck/Espiniat/Mont-Lassy - Projet 20220021 - Approbation des conditions et du mode ... = ---- ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil, Attendu que, p... e les 2 biens évalués chacun à 2.000,- € ; Vu le projet d'acte d'échange en annexe ; Vu le rapport d'exp