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25. Service Cadre de Vie - Commission communale 20220329/25 d'aménagement du territoire et de la mobilité - Remplacement - ...

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ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal,... estime la valeur des dites emprises et rédige le projet d'acte ; Vu que l'Etude des notaires associés DE... ticle 1:**]{.ul} \- de marquer son accord sur le projet d'acte en annexe, rédigé par le Comité d'Acquisit... ticle 2:**]{.ul} \- de marquer son accord sur le projet d'acte en annexe, rédigé par le Comité d'Acquisit