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11. Cadre de Vie - Urbanisme - Maison du Garde - Chaussée de Bruxelles 70 - Bail emphytéotique - Approbation

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2004, le Conseil communal a décidé d'approuver le projet de convention de bail emphytéotique au profit de ... ans. ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */