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5. Direction générale ; Modification du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal - Approbation par les autorités de tutelle

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d'ORES. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0é... e, parallèlement à la voirie, Considérant que le projet comporte une demande d'élargissement de l'emprise... te demande s'inscrit dans le préalable d'un futur projet de construction d'une habitation sur cette parcel... seil communal, au seul titre d'information sur le projet de permis dans son ensemble, le plan intitulé "Mo