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16. Urbanisme - Patrimoine - Servitude non aedificandi avec emprise en sous-sol - Rue Nicolas Lebrun à 1470 Genappe - Projet de ...: 6 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; en sous-sol - Rue Nicolas Lebrun à 1470 Genappe - Projet de ... ====== ==== Titre complet ==== * 16. Urba... en sous-sol - Rue Nicolas Lebrun à 1470 Genappe - Projet de convention - Proposition au Conseil Communal ... ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal,... Que le service de prévention a rédigé le "plan de projet 2021" pour la Ville de Mons selon le *template* f