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21. Urbanisme - Patrimoine - Parcelle sise à Houtain-Le-Val - rue de Nivelles - cadastrée section D n° 94 G - Acquisition ...

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n D n° 94 G - Acquisition hangar - Approbation du projet d'acte ===== Documents administratifs ===== /*... délibération du Collège Communal du 8 mai 2020.Le projet d'acte a été envoyé par le notaire Cruysmans & Ve... Il est proposé au Conseil Communal d'approuver le projet d'acte authentique d'acquisition pour cause d'uti... que. ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */