Résultats plein texte:

11. Affaires générales - Notre Maison - subside pour le terrain multisport - autorisation de paiement du subside - ratification.

7 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

... * Article 1er. - De marquer son accord sur le projet « Plan d'Investissement Communal (PIC) 2019 / 202... Commune de MORLANWELZ, article 421/724-60 (n° de projet 20210004). ... ». Le projet a ensuite été soumis à l'Autorité Subsidiante Service Public de Wallonie (S.... é Subsidiante a remis son avis le 07 mai 2021. Le projet est approuvé moyennant certaines corrections à ap