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2. Décision - Démission d’un Membre du Collège communal - Déclaration de vacance de sa fonction d’échevin - Approbation

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ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== ====== Le Conseil communal,... égies autonomes, intercommunales, associations de projet et aux sociétés de logement; Vu le §2 de l'artic