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14. Voirie - Cession gratuite à la commune d’une bande de terrain au fond du Clos du Mégalithe dans le cadre d’une demande de ...: 1 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, ------