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5. travaux/patrimoine - plan d'alignement dusentier longchamps bouvree - cession d'une emprise

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n de mesurage dressé le 24.11.2021 d'approuver le projet d'acte de donner délégation au Collège communal p... que. ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */