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Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 09 avril 2018

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du plan d'action en faveur de l'energie durable - projet pollec 3]] <hidden Votes citoyens><poll 2018-04-... 14 relatif a la voirie communale - approbation du projet de modification des plans d'alignements du chemin... 14 relatif a la voirie communale - approbation du projet de regularisation du plan d'alignement modificati... 14 relatif a la voirie communale - approbation du projet de regularisation du plan d'alignement modificati

20. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de modification des plans d'alignements du chemin n° 114 et du sentier n° 114 - approbation provisoire et mise a enquete publique @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp039

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14 relatif a la voirie communale - approbation du projet de modification des plans d'alignements du chemin... invité à marquer son accord sur l'élaboration du projet de plan d'alignement modifiant les alignements du... élaborer et de soumettre à enquête publique ledit projet conformément aux dispositions des articles 24 et

24. Motion du conseil communal concernant le projet de loi autorisant les visites domiciliaires - proposition @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp047

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==== 24. Motion du conseil communal concernant le projet de loi autorisant les visites domiciliaires - pro... libérer sur l'adoption d'une motion concernant le projet de loi autorisant les visites domiciliaires propo

16. Creation d'un comité de pilotage pour l'élaboration et le suivi du plan d'action en faveur de l'energie durable - projet pollec 3 @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp031

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du plan d'action en faveur de l'energie durable - projet pollec 3 ====== ===== Co-construction des Pirate

21. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de regularisation du plan d'alignement modificatif de l'angle forme par la rue cloquet et la rue de la goëtte - approbation definitive du plan d'alignement modificatif @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp041

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14 relatif a la voirie communale - approbation du projet de regularisation du plan d'alignement modificati

22. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de regularisation du plan d'alignement modificatif de l'angle forme par la rue saint-sébastien et l'avenue alphonse allard - approbation definitive du plan d'alignement modificatif @wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn:sp043

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14 relatif a la voirie communale - approbation du projet de regularisation du plan d'alignement modificati