Résultats plein texte:

20. Plan d'alignement - decret du 06.02.2014 relatif a la voirie communale - approbation du projet de modification des plans d'alignements du chemin n° 114 et du sentier n° 114 - approbation provisoire et mise a enquete publique

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

14 relatif a la voirie communale - approbation du projet de modification des plans d'alignements du chemin... invité à marquer son accord sur l'élaboration du projet de plan d'alignement modifiant les alignements du... élaborer et de soumettre à enquête publique ledit projet conformément aux dispositions des articles 24 et