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- 2022 DU 42 : Impasse Letort (18e) - Déclassement et cession à la RIVP de la voirie en fond d'impasse pour la création d'un jardin.
- d’un jardin. PROJET DE DELIBERATION ... e du per mis de const r ui r e à la RIVP pour son projet de rest r u c t u r a t i o n aux 7-9 et 1- 3 de ... inclus. Aucun e décla r a t io n cont r ai r e au projet n’a été produi t e lors de l’enqu ê t e et le com