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- 2022 DDCT 5 : Subventions à 21 associations au titre de l'apprentissage du français et de l'intégration.
- re. L’association devra adresser notamment, si le projet a évolué, une nouvelle présentation du projet pour l’année, un bilan d’activité de l’année n-1 et un budg... n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe 2. Article 3 - Contributions ... des sommes déjà versées. Dans l’hypothèse où le projet serait abandonné, le bénéficiaire doit en informe