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2022 DAC 690 : Attribution de la dénomination Claire Brétécher à la bibliothèque Lancry (10e).: 3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; ire Brétécher à la bibliothèque Lancry (10e).]] > Projet de délibéré.pdf ===== 2022 DAC 690 : Attribution ... ibliothèque Lancry (10e). ===== ====== Annexe 2: Projet de délibéré.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /... amment ses articles L.2511-1 et suivants ; Vu le projet de délibération en date du par leque