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- 2022 DRH 30 : Modification de la délibération 2017 DRH 58 du 6 juillet 2017 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel.
- au régime indemnitaire tenant compte des ...]] > Projet de délibéré.pdf ===== 2022 DRH 30 : Modification ... engagement professionnel. ===== ====== Annexe 2: Projet de délibéré.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /... es pers o n n e l s de la Ville de Paris ; Vu le projet de délibé r a tio n en dat e du , par