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2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations ...

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ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> ... PROJET DE DELIBERATION ... MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le p r é s e n t projet de délibération a pour objet la signature de l'av... ses articles L. 2 5 1 1 - 1 et suivants ; V u le projet de délibération en date du

2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations gratuites d'avocats en mairies d'arrondissement avec l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp064:anx002

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e et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet décrit ci- dessous et à mettre en œuvre à cette f... récisant l'objet de la demande, accompagnée si le projet a évolué d'une nouvelle présentation du projet pour l'année suivante, d'un bilan d'activité de l'année n-... er projet au regard de l'intérêt public local. Le suivi de

2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations gratuites d'avocats en mairies d'arrondissement avec l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp064:anx004

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elle pour l'organisation de consultations ...]] > Projet de délibéré.pdf ===== 2022 DAJ 1 : Subvention (29... cats au Barreau de Paris. ===== ====== Annexe 4: Projet de délibéré.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /... t ses articles L. 2511- 1 et suivan t s ; Vu le projet de délibé r a tio n en date du

2022 DAJ 1 : Subvention (296.750 euros) et avenant n° 3 à la convention pluriannuelle pour l'organisation de consultations gratuites d'avocats en mairies d'arrondissement avec l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp064:anx003

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Paris PROJET DE DELIBERATION ... IFS Mesd a m e s , Messie u r s , Le prés e n t projet de délibé r a tio n a pour objet la signa t u r e