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2022 DEVE 12 : Convention de mise à disposition par Paris Habitat d'un jardin situé rue de la Convention et rue de la Croix ...

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ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== <code> - ^ ^ \ VILLE DE... de 2011. PROJET DE DELIBERATION ... se à disposition é t a n t venue à expiration, un projet de convention a été r é d i g é afin de la renouv... t - O P H , la convention jointe au p r é s e n t projet de délibération , relative à la mise à la disposi

2022 DEVE 12 : Convention de mise à disposition par Paris Habitat d'un jardin situé rue de la Convention et rue de la Croix Nivert (15e) pour ouverture au public - Renouvellement de la convention de gestion de 2011. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp048:anx002

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gestion de 2011. PROJET DE DELIBERATION ... ise à disposition étan t venue à expir a tion, un projet de conve n tio n a été rédig é afin de la reno uv... a t - OPH , la conve n tio n jointe au prés e n t projet de délibé r a t io n, relative à la mise à la dis

2022 DEVE 12 : Convention de mise à disposition par Paris Habitat d'un jardin situé rue de la Convention et rue de la Croix Nivert (15e) pour ouverture au public - Renouvellement de la convention de gestion de 2011. @f75:cmnparis:meet:2022-03-22t09-00_gcmnf75parisadm_seance_consmun:sp048:anx004

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é rue de la Convention et rue de la Croix ...]] > Projet de délibéré.pdf ===== 2022 DEVE 12 : Convention d... ntion de gestion de 2011. ===== ====== Annexe 4: Projet de délibéré.pdf ====== ===== Fichier(s) ===== /... a l des collectivité s territo ri ale s ; Vu le projet de délibé r a tio n en dat e des