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2022 DEVE 12 : Convention de mise à disposition par Paris Habitat d'un jardin situé rue de la Convention et rue de la Croix Nivert (15e) pour ouverture au public - Renouvellement de la convention de gestion de 2011.

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gestion de 2011. PROJET DE DELIBERATION ... ise à disposition étan t venue à expir a tion, un projet de conve n tio n a été rédig é afin de la reno uv... a t - OPH , la conve n tio n jointe au prés e n t projet de délibé r a t io n, relative à la mise à la dis