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2022 DFPE 56 : Réalisation de trois équipements de petite enfance - Avenants à des conventions de subventionnement conclues avec la CAF.

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2/6  Article 1 : Le projet d'investissement Le promoteur s'engage à réalise... attrapage des besoins non couverts » Lorsque le projet est implanté sur une commune ou un quartier dont ... t ses modalités de fonctionnement (projet socio-éducatif) permet l'accueil d'enfant(s) en s... comptes, dès lors que le porteur du projet est dans l'obligation d'en désigner un (cf. « con