Résultats plein texte:

2022 DFPE 15 : Subvention (1.897.324 euros), convention à l'association La Croix Rouge Française (14e) pour ses 7 établissements d'accueil de la petite enfance.

8 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

le financement des immobilisations affectées à un projet défini. Dans ce cas, il est possible de reprendre... ribution. Lorsque les fonds ont été affectés à un projet défini par un financeur et n’ont pas pu être util... a convention d’attribution fait bien mention d’un projet défini, être comptabilisés en fonds dédiés (Compt... le financement des immobilisations affectées à un projet défini. Dans ce cas, la reprise des fonds dédiés