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======= Projet de délibération ======= ====== Note de synthèse explicative : ====== __1/ PST__ : Mission ... stériel du 12/03/2010 autorisant l'élaboration du projet de PCAR ; Conseil du 30/06/2010 : Elaboration du... s" - Rue du Calvaire - Désignation d'un auteur de projet - Cahier Spécial des Charges - Approbation ; Con... s" - Rue du Calvaire - Désignation d'un auteur de projet - Cahier Spécial des Charges - Approbation ; Con

Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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======= Projet de délibération ======= ====== Note de synthèse explicative : ====== __1/ PST__ : Objecti... rritoire et le développement urbanistique Nom du projet : Mettre en œuvre les fiches 1 et 2 du schéma dir... du schéma directeur" - Approbation des fiches-projet proposées par le CREAT et demande au Collège ... : "Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour la révision du schéma de développement c

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======= Projet de délibération ======= ====== Note de synthèse explicative : ====== __1/ PST__ : Mission ... res : DI-2022/015 et DI-2023/004 ; - Réunion de projet RP-2022/024 : construction de 5 habitations (... mars au 3 avril 2024 : - Motifs :\ 1) Projet visant à la suppression partielle d'un sentier co... (n°28) représenté à l'atlas des voiries ;\ 2) Projet s'écartant du guide communal d'urbanisme (article

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======= Projet de délibération ======= ====== Note de synthèse explicative : ====== __1/ PsT__ : OS 1 - ... 010 d'approuver cette convention-cadre ; - Projet d'assainissement approuvé le 8 septembre 2011 par... novation et l'assainissement du site ; - Le projet de réaménagement visé par le Master Plan consiste... andidature à présenter dans le cadre de l'appel à projet ; - Le périmètre de reconnaissance du parc

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======= Projet de délibération ======= ====== Note de synthèse explicative : ====== __1/ PST__ : Mission... » - rue du Calvaire -- adoption provisoire du projet de PCAR (Annexe 03) - 3 mars 2024 : réception d... ois » - rue du Calvaire -- adoption provisoire du projet de PCAR]{.underline} __"__ M. Jean-Marc ZOCASTEL... :* *Article 1er - d'approuver provisoirement le projet de PCAR dit "Camping du Bois", en sa version de s

Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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======= Projet de délibération ======= ====== Note de synthèse explicative : ====== __1/ PST :__ mission ... olition du magasin Belgica ; - [Réunion de projet tenue le 25 août 2022](https://tubize.sharepo... s de lotir afin de les adapter au nouveau projet qui vise la construction de 23 habitations ... er lors d'une réunion ultérieure. Intégration du projet dans son cadre bâti et non bâti et contribuant à

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======= Projet de délibération ======= ====== Note de synthèse explicative : ====== __1/ PST__ : Mission quotidienne. __2/ PIECES DU DOSSIER__ : [Projet "Esquisses"](https://tubize.sharepoint.com/:f:/g/... -Rémy de Braine-le-Château. __4/ ANALYSE__ : Le projet Patchwork tel que développé dans les écoles depui... propose au PO pour l'année scolaire 2023-2024, le projet "Esquisses" développé par [TEXTE MASQUÉ \| RGPD](

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======= Projet de délibération ======= ====== Note de synthèse explicative : ====== __1/ PST__ : OS 3 - ... obilité active. OO 3.1 - Améliorer la mobilité. Projet n°826 - Réaliser des aménagements dans le cadre d... emprises nécessaires à la réalisation de ces deux projet, à savoir : __- Emprise n°1__ : partie de la par... communal du 12 septembre 2022 a approuvé : \- le projet de convention particulière relative à la construc

Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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======= Projet de délibération ======= ====== Note de synthèse explicative : ====== __1/ PST__ : - ... . Agir pour diminuer la masse des déchets - Projet 153. Organiser des formations au compostage et à ... tif-de-compostage-exercice-2021-adoption), le projet de règlement encadrant l'octroi d'une subvention ... tif-de-compostage-exercice-2022-adoption), le projet de règlement encadrant l'octroi d'une subvention

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======= Projet de délibération ======= ====== Note de synthèse explicative : ====== __1/ PST__ : Mission... - Le service des Affaires générales rédige un projet de contrat de gestion entre la Ville et la RC... : le Collège décide de marquer son accord sur le projet de contrat de gestion entre la Ville et la RC... obilité et commerce" marque son accord sur le projet de contrat de gestion validé par le Collège c

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======= Projet de délibération ======= ====== Note de synthèse explicative : ====== __1/ PST__ : Mission ... us, reçu en date du 17 avril 2023, relatif au projet de révision du Schéma de Développement du Territo... du Collège communal du 07 juillet 2023 sur le projet de SDT - transmise au Ministre dans le cadre de l... ux communes rurales ou semi-rurales) ; - Le projet de SDT de 2023 cartographiait une centralité vill

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======= Projet de délibération ======= ====== Note de synthèse explicative : ====== __1/ PST :__ OS.2 - ... OO.2.4 - Renforcer les liens avec les citoyens. Projet 47 - Créer dans les villages des salles et/ou des... a décidé de marquer un accord de principe sur le projet de convention d'occupation d'une partie de l'anci... association "On tire les fils" et de soumettre ce projet de convention d'occupation à l'approbation du pro

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======= Projet de délibération ======= ====== Note de synthèse explicative : ====== __1/ PST__ : Mission... le Collège communal a décidé de mettre l'appel à projet du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 et de l'Art... estent méfiantes et préfèrent ne pas reprendre le projet. De plus, l'action fait doublon avec le projet "Tutorat" de la Fabrique de soi ; Article 5 et dernier -

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======= Projet de délibération ======= ====== Note de synthèse explicative : ====== __1/ PST__ : Mission... le Collège communal a décidé de mettre l'appel à projet du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 et de l'Art... estent méfiantes et préfèrent ne pas reprendre le projet. De plus, l'action fait doublon avec le projet "Tutorat" de la Fabrique de soi ; Article 5 et dernier -

Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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======= Projet de délibération ======= ====== Note de synthèse explicative : ====== __1/ PST__ : PST 668... tration d'étudier la possibilité d'amender ce projet selon les deux orientations suivantes : -... ges entre les membres de la commission sur le projet d'adaptation du règlement. __4/ ANALYSE__ Sur b... ynen, il convient d'apporter des modifications au projet de règlement soumis au vote ainsi qu'au projet de

Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp022

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ville de Tubize, conseil communal du jeudi 09 janvier 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn

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14. Budget communal de l'exercice 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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Marché public - Elaboration du projet de renforcement de l'éclairage public du parking du stade Leburton, Allée des Sports à ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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Enseignement fondamental et artistique - Parcours d'Education Culturelle et Artistique - Projet Esquisses 2023-2024 - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp009

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp037

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Ville et RFI /Gestion des installations sportives communales par la Régie des Infrastructures de Tubize - Installations ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp026

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Gestion des installations sportives communales par la Régie des Infrastructures de Tubize - Installations sportives à Clabecq - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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4. Boulevard urbain/Quartier des Confluents - Approbation du projet de convention de subventionnement forfaitaire de travaux ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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22. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire - Projet "prévention du ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc011

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp026

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp025

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Passages à niveau à Saintes - PN n°18 - Acquisition de l'emprise n°3 et constitution d'une servitude non aedificandi - parties ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp039

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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Ville et RFI /Gestion des installations sportives communales par la Régie des Infrastructures de Tubize - Installations ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp022

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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17. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire - Projet "prévention du ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc006

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Gestion des installations sportives communales par la Régie des Infrastructures de Tubize - Installations sportives à Clabecq - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp027

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15. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire - Missions collectives et Projet ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc004

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Urbanisme - Plan Communal d'Aménagement Révisionnel PCAR-2014/001 "Camping du Bois" - Rue du Calvaire - Adoption provisoire du ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp010

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Dans le cadre du projet d'aménagement du quartier du Grand Central par la société Delzelle (PUE 2020/002 - site Mondi), il y a ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp023

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp024

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Convention d'occupation à titre gratuit - Elections pour le Parlement européen, la chambre des représentants et les Parlements ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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Urbanisme - Accord de mise à disposition de savoir-faire - Outil d'aide à la décision (Thèse UMons) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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Convention d'occupation à titre gratuit - Elections pour le Parlement européen, la chambre des représentants et les Parlements ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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Convention d'occupation à titre gratuit - Elections pour le Parlement européen, la chambre des représentants et les Parlements ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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BW Classic 2024 & BW Women Race 2024 - règlement de police définissant le périmètre d'exercice des activités de gardiennage @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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Marché public - Convention d'adhésion à la Centrale d’achat du FOREM portant sur la fourniture de matériels et logiciels du ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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Marché public : Acquisition d’une tondeuse frontale - Mode de passation et Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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DJ Festival - Règlement de police définissant le périmètre d'exercice des activités de gardiennage @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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Convention d'occupation à titre gratuit - Elections pour le Parlement européen, la chambre des représentants et les Parlements ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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Règlement fixant les modalités d'obtention, d'utilisation et d'approvisionnement des badges permettant l'ouverture des ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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IPFBW - Assemblée générale du 11 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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Interpellation d'un citoyen au Conseil communal - Quelles actions l'administration compte-t-elle mettre en place pour la ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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Plan de cohésion sociale 2023 - Rapport financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp028

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Mobilité - RCCR - organisation de la circulation - Rue de Virginal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp029

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Mobilité - RCCR - organisation de la circulation - Zone 30 - Rue de Rebecq @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp031

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Papleux @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp032

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Mobilité - RCCR - Organisation du stationnement - Cité du Douaire @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp033

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Mobilité - RCCR - organisation du stationnement - Rue Neuve Cour @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp034

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RFI/Ancienne Ecole de Saintes sise rue de l'école, 14 - Maison des associations - Association "On tire les fils" - Avenant n°1 ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp025

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RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : Prolongation 2024 - Garantie communale. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp024

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RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2024. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp023

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Régie Communale Autonome "Tubize, développement, environnement, mobilité et commerce" - Contrat de gestion @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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Approbation du procès-verbal du conseil du 8 avril 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Convention avec la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp022

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Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2024. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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Compte communal 2023 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2023 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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Règlement – redevance relatif à l'utilisation et à la gestion de l’ouverture par badge des conteneurs enterrés intelligents de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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Marché public : Mise en conformité du Dépôt communal - Achat de fournitures - Mode de passation et Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp035

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Marché public - Conception et réalisation - Aménagement de modules sanitaires préfabriqués à destination du centre de formation ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp023

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Urbanisme - Permis d'urbanisme de constructions groupées PU-2024/010 - Rue Raymond Pieret - parcelles B152c2 - Suppression ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2023 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp031

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Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue Ternard 23 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Neuve-Cour @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Square Fabelta @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp022

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Boulevard Georges Deryck @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp023

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue des Forges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp024

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue du Coin Perdu @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp025

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Reine Elisabeth @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp026

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Zone 30 - Quartier Saint Jean @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp027

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation et du stationnement - Rue de la Colline @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp028

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Mobilité - RCCR - Organisation du stationnement - Rue de l'Achonfosse @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp029

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Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Compte 2023 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp030

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Fabrique d'église St Jean à Tubize - Compte 2023 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp032

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Règlement communal relatif à la dénomination des voies publiques et à usage public et à la numérotation de police et de boîtes ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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Fabrique d'église St Martin à Tubize - Compte 2023 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp033

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Fabrique d'église Ste Gertrude à Tubize - Compte 2023 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp034

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp035

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Subsides à octroyer pour l'exercice 2024 - Répartition. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp035

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp036

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Marché public : Fourniture et pose de caveaux deux cercueils - Mode de passation et Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp036

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Marché public : Installation de panneaux photovoltaïques sur deux bâtiments communaux : les toitures plates du centre ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp037

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Marché Public - Réaménagement de diverses voiries 2021 et PIC 2019-2021 n°9 : Création d'un cheminement pour usagers faibles ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp038

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RFI/Parc Saint Jean – Parcelles occupées par les Moutons de Soay - Approbation de la convention d’occupation à titre précaire @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp040

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Plan de cohésion sociale 2023 - Rapport d'activités @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp041

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Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp042

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Mobilité - RCCR - Matérialisation de deux emplacements pour personne handicapée sur voirie communale - Olympic Clabecq - Rue du ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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Permis d’urbanisation MPUR-2023/004 – Chaussée d'Enghien, 105 – création de voirie @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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Urbanisme - Révision du Schéma de Développement Communal et abrogation en tout ou en partie de Schémas d'Orientation Locaux - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2023 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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RFI/Ferme Massart - Maison des Jeunes l’Antistatic Tubize ASBL - Approbation de la convention d'occupation @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp022

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Marché public - Fourniture et application de matériaux de marquage - Marquage routier en thermoplastique préformé et/ou coulé à ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp022

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Marché public - Conception et réalisation d'un terrain de football synthétique à Saintes - Mode de passation et cahier spécial ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp024

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Marché public - PIC 2022-2024 n°5 : Aménagement des rues du Bon Voisin - Mode de passation et Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp025

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Marché public - PIC-PIMACI 2022-2024 n°7 - Aménagement du Quartier Saint-Jean - Mode de passation et Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp027

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Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp028

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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Approbation du procès-verbal du conseil du 13 mai 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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Informations - Prises de connaissance @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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C.P.A.S. - Tutelle spéciale d'approbation - modification budgétaire n°1/2024 ordinaire et extraordinaire @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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Mandataires communaux - Rapport de rémunération 2024 - Exercice 2023 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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C.P.A.S. - Tutelle spéciale d'approbation - Modification du statut pécuniaire - Décision du Conseil de l'Action sociale du 14 ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 13 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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ISBW - Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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ECETIA Intercommunale SC - Assemblée générale du 25 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale des Sociétaires du 25 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale extraordinaire des Sociétaires du 25 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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in BW - Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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Ordonnance de police relative à l'affichage électoral - Elections du 13 octobre 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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Installation et utilisation de caméras fixes temporaires par la Zone de Police Ouest Brabant wallon - Autorisation préalable de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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Règlement communal d’octroi de primes pour l’acquisition de matériel ou la réalisation d’animations au sein des commerces @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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SA Batopin – Convention de mise à disposition d'un terrain publique pour l'installation de GAB dans un kiosque sécurisé Rue de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-06-10t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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Marché public - PIC 2022-2024 n°2 - Aménagement de la place du Remblai - Mode de passation et Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-05-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp026

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue des frères Vanbellinghen @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp030

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Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2023 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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Département Gestion des Ressources Humaines – Convention - Contrat relatif au droit d'accès aux installations sportives - PADEL @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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Accueil Temps Libre (ATL) - Plan d'Action Annuel (PAA) 2023-2024 "Favoriser l'inclusion des enfants en situation de handicap ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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Accueil Temps Libre (ATL) - Rapport d'Activités (RA) 2022-2023 "Respect du bien-être de l'enfant" - Prise de connaissance @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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Interpellation d'un citoyen au Conseil communal - Ramassage des déchets - Questionnement sur le bien-fondé du passage à 2 ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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Approbation du procès-verbal du conseil du 12 février 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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Informations - Prises de connaissance @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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RCA " Tubize développement, environnement, mobilité et commerce " - Désignation des Conseillers communaux ayant la qualité ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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Convention - Coordination - Echange d'informations avec les Services de Police - RUTB ( Union-Royale Tubize-Braine) - Saison ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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Ecoles communales fondamentales – Conventions d'octroi de subside "Ose le vert" @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue Papleux 47 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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Chasse aux œufs 2024 - Convention de partenariat avec Nostalgie @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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Collecte des déchets textiles ménagers - conventions avec les opérateurs agréés Solid'R - ratification de la décision émise par ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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Mobilité - Avis avant RCCR - Organisation de la circulation - Rue Papleux @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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Mobilité - RCCR - organisation de la circulation - Rue de Virginal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue des frères Vanbellinghen @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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Mobilité - RCCR - organisation de la circulation - Zone 30 - Rue de Rebecq @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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Mobilité - RCCR - Organisation du stationnement - Cité du Douaire @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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Mobilité - RCCR - organisation du stationnement - Rue Neuve Cour @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2024. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : Prolongation 2024 - Garantie communale. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Reine Astrid @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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Environnement - Règlement encadrant l'octroi d'une subvention communale incitant les ménages à acquérir un dispositif de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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Plan de cohésion sociale 2023 - Rapport financier PCS, rapport financier Article 20 et modifications du plan @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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Convention de collaboration entre la Ville de Tubize et l'Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (ISBW) en matière d'accueil ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp008

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001

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Approbation du procès-verbal du conseil du 13 novembre 2023 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp001

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002

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Approbation du procès-verbal du conseil du 11 décembre 2023 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp002

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Informations - Prises de connaissance @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp003

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004

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Budget communal de l'exercice 2024. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp004

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Zone de Police Ouest du Brabant Wallon - Dotation communale 2024. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp005

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Zone de Secours du Brabant Wallon - Dotation communale 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp006

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C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation du budget 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp007

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Urbanisme – Permis voirie PV-2023/001 (suite PI-2018/001) – Rue de la Déportation – Quartier des Confluents – Modification de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp011

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Energie - Extension d'affiliation de la Ville de Tubize à l'intercommunale ORES Assets de 2025 à 2045 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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Règlement fixant les modalités d'obtention, d'utilisation et d'approvisionnement des badges permettant l'ouverture des ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp012

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Règlement – redevance relatif à l'utilisation et à la gestion de l’ouverture par badge des conteneurs enterrés intelligents de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp013

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Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn:sp014

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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Approbation du procès-verbal du conseil du 8 janvier 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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Informations - Prises de connaissance @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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Mandat d'observateur au sein du Bureau exécutif de la régie communale autonome RDI @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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RCA " Tubize développement, environnement, mobilité et commerce " - Désignation des membres du CA @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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RCA "Office Tubizien du Patrimoine" (OTP) - Dissolution - Désignation d'un liquidateur @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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Conseillers en énergie de la Ville de Tubize - Rapport annuel 2023 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-02-12t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2023 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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Ordonnance de police relative à l'affichage électoral - Elections du 9 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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Chasse aux œufs 2024 - Convention de partenariat avec Nostalgie @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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iMio - iA.Téléservices - Convention d'utilisation DG SD du SPF BOSA pour les services web de l'intégrateur de services fédéral @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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Approbation du procès-verbal du conseil du 12 février 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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Convention - Coordination - Echange d'informations avec les Services de Police - RUTB ( Union-Royale Tubize-Braine) - Saison ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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ECETIA Intercommunale SCRL - Désignation des délégués communaux aux assemblées générales @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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Projet de délibération @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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Interpellation d'un citoyen au Conseil communal - Ramassage des déchets - Questionnement sur le bien-fondé du passage à 2 ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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Approbation du procès-verbal du conseil du 11 mars 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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Collecte des déchets textiles ménagers - conventions avec les opérateurs agréés Solid'R - ratification de la décision émise par ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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RCA " Tubize développement, environnement, mobilité et commerce " - Désignation des Conseillers communaux ayant la qualité ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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Ecoles communales fondamentales – Conventions d'octroi de subside "Ose le vert" @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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Convention relative à la sécurité lors des matchs de football - matchs 03/2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-03-11t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp023

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Département Gestion des Ressources Humaines – Convention - Contrat relatif au droit d'accès aux installations sportives - PADEL @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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iMio - Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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Informations - Prises de connaissance @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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Convention relative à la sécurité lors des matchs de football - matchs 04/2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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Ordonnance de police relative à l'affichage électoral - Elections du 9 juin 2024 - Confirmation @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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ECETIA Intercommunale SCRL - Convention d'adhésion en tant qu'opérateur communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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52. Marché public : PLAN CIGOGNES + 5200 - Dossier BR/NI/000394 - Construction d'une nouvelle crèche à la Voie Romaine - Mode ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp102

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30. Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Brlson @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp059

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Il y a lieu de lancer un marché pour la construction d'une nouvelle crèche à la Voie Romaine. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp103

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51. Marché public - PIC-PIMACI 2022-2024 n°7 - Aménagement du Quartier Saint-Jean - Modification du Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp051

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Dans le cadre du renouvellement des voiries du Plan d'Investissement Communal (PIC) 2022-2024, il y a lieu de lancer un marché ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp101

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17. Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (iMio) - Désignation des délégués au sein de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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16. Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economique (IGRETEC) - Désignation des délégués au ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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51. Marché public - PIC-PIMACI 2022-2024 n°7 - Aménagement du Quartier Saint-Jean - Modification du Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp100

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50. Marché public - PIC 2022-2024 n°5 : Aménagement des rues du Bon Voisin - Modification du Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp050

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Proposition de matérialiser une division axiale à la rue Brison entre les immeubles n°65 et n°56. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp060

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Dans le cadre du renouvellement des voiries du Plan d'Investissement Communal (PIC) 2022-2024, il y a lieu de lancer un marché ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp099

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18. Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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50. Marché public - PIC 2022-2024 n°5 : Aménagement des rues du Bon Voisin - Modification du Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp098

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Dans le cadre du renouvellement des voiries du Plan d'Investissement Communal (PIC) 2022-2024, il y a lieu de lancer un marché ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp097

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19. Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (I.S.B.W.) - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale Suite aux ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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49. Marché public - PIC 2022-2024 n°2 - Aménagement de la place du Remblai - Modification du Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp096

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31. Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue de l'Espinette Proposition de matérialiser une division axiale ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp061

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2e phase de répartition de l'enveloppe budgétaire de 60.000,00 euros allouée aux subsides aux associations pour l'exercice 2024. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp095

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49. Marché public - PIC 2022-2024 n°2 - Aménagement de la place du Remblai - Modification du Cahier spécial des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp049

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48. Subsides à octroyer par le Conseil communal pour l'exercice 2024 - 2e phase - Répartition. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp094

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15. ECETIA Intercommunale SCRL - Désignation des délégués communaux aux assemblées générales @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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36. Mobilité - RCCR - Suppression et matérialisation d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp070

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53. Marché public : Passages à niveau à Saintes : Rue du Gros Chêne/rue de la Station (PN n°18) - INFRABEL - Ligne 94 : Hal - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp104

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8. Commissions du Conseil communal - Création @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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13. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.S.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc002

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12. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.M.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc001

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11/12/24 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp115

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3 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp114

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55. Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp055

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Présentation des questions posées par les conseillers. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp113

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55. Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp112

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Dans le cadre des travaux de rénovation d'égouttage et aménagement de voirie de "PIC 2019-2021 n°2 : Réaménagement/Création ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp111

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54. PIC 2019-2021 n°2 : Réaménagement/Création d'un cheminement piéton à la rue de la Falize - Approbation du décompte final ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp110

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Présentation des questions posées par les conseillers. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp109

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54. PIC 2019-2021 n°2 : Réaménagement/Création d'un cheminement piéton à la rue de la Falize - Approbation du décompte final ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp054

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29. Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Avenue Gabrielle Petit @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp057

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14. ORES Assets - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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Proposition de matérialiser un passage pour piéton à la rue Gabrielle Petit à hauteur de l'intersection avec la rue de la ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp058

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9. Accueil Temps Libre - Désignation des membres du Conseil communal au sein de la Commission communale de l'Accueil (C.C.A.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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53. Marché public : Passages à niveau à Saintes : Rue du Gros Chêne/rue de la Station (PN n°18) - INFRABEL - Ligne 94 : Hal - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp053

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55. Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp108

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10. Régie communale autonome "Tubize développement, environnement, mobilité et commerce" - Désignation des organes de gestion @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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11. ASBL Groupement d'Informations Géographiques (GIG) - Désignation du délégué à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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12. ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale et proposition d'un ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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32. Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Ripainoise @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp062

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13. in BW - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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54. PIC 2019-2021 n°2 : Réaménagement/Création d'un cheminement piéton à la rue de la Falize - Approbation du décompte final ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp106

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52. Marché public : PLAN CIGOGNES + 5200 - Dossier BR/NI/000394 - Construction d'une nouvelle crèche à la Voie Romaine - Mode ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp052

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Lancement d'un marché public pour les passages à niveau à Saintes : Rue du Gros Chêne/rue de la Station (PN n°18) - INFRABEL ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp105

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Dans le cadre des travaux de rénovation d'égouttage et aménagement de voirie de "PIC 2019-2021 n°2 : Réaménagement/Création ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp107

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21. SC Société Wallonne des Eaux (SWDE) - Désignation du délégué au sein du conseil d'exploitation de la succursale et du ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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Le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation du budget 2025 de la Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp093

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37. Vote de deux douzièmes provisoires pour l'exercice 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp037

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30. Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Brlson @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp030

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Proposition de créer, dans le centre de Oisquercq, une Zone 30km/h. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp065

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31. Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue de l'Espinette Proposition de matérialiser une division axiale ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp031

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32. Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Ripainoise @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp032

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34. Mobilité - RCCR - zone 30 - Saintes @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp066

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40. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Modification budgétaire 2024 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp078

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33. Mobilité - RCCR - Zone 30 - Oisquercq @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp033

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34. Mobilité - RCCR - zone 30 - Saintes @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp034

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Proposition de créer, dans le centre de Saintes, une Zone 30km/h. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp067

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35. Mobilité - RCCR - Matérialisation d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des Frères Taymans @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp035

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36. Mobilité - RCCR - Suppression et matérialisation d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp036

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35. Mobilité - RCCR - Matérialisation d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des Frères Taymans @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp068

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Le Conseil communal doit renouveler pour l'exercice 2025 la taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp077

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Le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation de la modification budgétaire 2024 de la Fabrique d'église ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp079

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38. 040/371-01 - Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp038

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39. 040/372-01 - Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp076

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43. Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp043

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39. 040/372-01 - Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp039

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Le Conseil communal doit renouveler pour l'exercice 2025 le taux des centimes additionnels au précompte immobiîier. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp075

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40. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Modification budgétaire 2024 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp040

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38. 040/371-01 - Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp074

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Proposition visant à matérialiser un emplacement pour personne handicapée d'utilité publique à la rue des Frères Taymans, @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp069

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Lorsque le budget n'est pas encore voté, les crédits provisoires sont arrêtés par le conseil communal. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp073

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41. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp041

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37. Vote de deux douzièmes provisoires pour l'exercice 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp072

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42. Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp042

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44. Fabrique d'église Saint Jean à Clabecq - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp044

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29. Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Avenue Gabrielle Petit @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp029

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20. SRL Habitations Sociales du Roman Païs - Désignation des délégués à l'assemblée générale et proposition d'un administrateur @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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45. Fabrique d'église Saint Martin à Oisquercq - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp088

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Proposition de matérialiser une division axiale continue dans les virages de la rue Ripainoise. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp063

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47. Fabrique d'église Sainte-Gertrude à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp092

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Il y a lieu de maintenir l'emplacement pour personne handicapée situé au n°173 de la rue des Forges et de ne pas matérialiser ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp071

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48. Subsides à octroyer par le Conseil communal pour l'exercice 2024 - 2e phase - Répartition. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp048

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22. ISBW - Avenant à la convention entre la Ville de Tubize et l'intercommunale du Brabant wallon concernant les locaux au sein ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp022

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33. Mobilité - RCCR - Zone 30 - Oisquercq @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp064

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23. Convention entre la Ville de Tubize et la SWDE pour l'entretien des hydrants sur le territoire communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp023

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Le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation du budget 2025 de la Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp091

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46. Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp090

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24. Dossier "Ferme Dupont" - Réception des voiries - Convention d'expertise amiable - Ratification @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp024

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Le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation du budget 2025 de la Fabrique d'église Saint Martin à Oisquercq. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp089

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47. Fabrique d'église Sainte-Gertrude à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp047

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25. Permis d'urbanisme N°2019/048 - Rue d'Hennuyères - ERICSSON-ORANGE - Second recours au Conseil d'Etat -Ratification @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp025

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28. Marché public - Fourniture d'énergie : Electricité & gaz - Adhésion et convention IPFBW de 2025 à 2026 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp028

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Le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation du budget 2025 de la Fabrique d'église Saint Jean à Clabecq. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp087

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44. Fabrique d'église Saint Jean à Clabecq - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp086

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46. Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp046

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Le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation du budget 2025 de la Fabrique d'église ND Immaculée à Tubize. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp085

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43. Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp084

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26. Parcours enchanté Halloween 2024 - Convention de partenariat avec Nostalgie - Ratification @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp026

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Le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation du budget 2025 de la Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp083

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45. Fabrique d'église Saint Martin à Oisquercq - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp045

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42. Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp082

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27. Place aux enfants 2024 - Convention de mise à disposition de l'Ecole Saint-François d'Assise - Ratification @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp027

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Le Conseil communal est l'autorité de tutelle pour l'approbation du budget 2025 de la Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp081

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Il y a lieu de ratifier la convention de fourniture d'énergie (électricité et gaz) proposée par l'IPFBW pour les années 2025 et ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp056

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41. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Budget 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp080

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14. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.P.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc003

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 08 janvier 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-01-08t19-30_gcmnbewbrtubizeadm_seance_conscmn

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16. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (G.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc005

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24. Dépassement du douzième provisoire de l'article 72202/125-03 "Mazout chauffage Oisquercq" - Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp024

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18. Conseil Consultatif des Personnes en Situation de Handicap (C-C.C.P.H.) - Désignation de la présidence, des personnes ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc002

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17. conseil Communal Consultatif des Aines (CCCA) - Désignation des membres @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc001

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33. Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp033

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32. Patrimoine immobilier - Partie du Domaine public, rue de Stimbert - Désaffectation @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp032

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31. Patrimoine immobilier - Immeuble sis Avenue Zénobe Gramme, 21 à 1480 Saintes - Acquisition pour cause d'utilité publique en ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp031

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30. Patrimoine immobilier - Espace commercial situé dans le Site commercial Côté Senne à Tubize, Rue du Bailli, 4 -Location en ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp030

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29. Marché public : Centrale d'achat du FOREM marché CISCO - Fixation du montant estimatif @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp029

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28. Marché public - Centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination des 27 communes du Brabant wallon relative à ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp028

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27. Gestion des frelons asiatiques - engagement d'une dépense urgente en dépassement de crédits à l'article 879/124-48 "Actions ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp027

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26. Dépassement du douzième provisoire de l'article 875/124-06 "Prestations de dératisation" - Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp026

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25. Dépassement du douzième provisoire de l'article 767/123-13 "Frais informatiques" - Ratification @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp025

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23. Dépassement du douzième provisoire de l'article 72201/123-02 " Fournitures administratives Clabecq"-Ratificatîon. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp023

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20. Comité de gestion Val de Coeurcq - Désignation de la Présidente et de la représentante administrative communale @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc004

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22. Dépassement du douzième provisoire de l'article 720118/124-06 "Prestations techniques de tiers spécifiques à la fonction : ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp022

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21. Dépassement du douzième provisoire de l'article 720/125-06 "Prestations de tiers pour les bâtiments"-Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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20. Dépassement du douzième provisoire de l'article 421/124-05 "Fournitures de vêtements de travail et chaussures" -Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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19. Dépassement du douzième provisoire de l'article 104/125-06 " Prestations de tiers" - Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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18. Dépassement du douzième provisoire de l'article 104/124-02 "Sacs poubelles pour la Ville" - Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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17. Dépassement du douzième provisoire de l'article 104/123-18 "Frais d'examens (publication offre emploi,...)" -Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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16. Dépassement du douzième provisoire de l'article 104/123-11 "Frais de téléphone" - Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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15. Zone de police - Dotation communale - Budget 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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13. Mobilité - TAXI - Réforme des services de taxis en Wallonie - Règlement communal relatif aux services de taxis ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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12. Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue Brison 9 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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11. Aide pour des actions communales en matière de bien-être animal - Candidature de la Ville de Tubize @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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19. ASBL Aide et Soins en Assuétudes Réseau Brabant wallon (ASARBW) - Désignation du délégué au sein de l'assemblée générale et ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc003

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21. Régie des Infrastructures - Mise à disposition d'un membre du personnel communal (M. S.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc005

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9. Permis d'urbanisme PU-2024/162 - Rue du Gros Chêne - Ouverture de voirie Modification de voiries communales (construction ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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4. Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2024 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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15. Page Facebook "Ville de Tubize" - Modification du règlement_____ @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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14. Bulletin communal "1480 & vous" - Règlement @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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13. Conseil Consultatif Communal des Personnes en Situation de Handicap (C.C.C.P.H.) - Règlement d'ordre intérieur @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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12. Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie régionale - Rue de Mons 103 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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11. Gestion PFAS dans l'eau de distribution - Engagement d'une dépense urgente - Admission. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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10. Financement des dépenses extraordinaires Inscrites aux budgets 2024 et 2025 au moyen de crédits - Cahier des charges @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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9. Dépassement du douzième provisoire de l'article 763/124-06 "Frais de fonctionnement panneaux alphanumérique" -Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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8. Dépassement du douzième provisoire de l'article 421/127-02 "Frais fonctionnement véhicules" - Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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7. Dépassement du douzième provisoire de l'article 104/124-02 "Sacs poubelles pour la Ville" - Ratification. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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6. Fabrique d'église Sainte Renelde à Saintes - Modification budgétaire 2025 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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5. Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2024 - Approbation. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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3. Régie communale autonome "Tubize développement, environnement, mobilité et commerce" - Désignation des membres du conseil ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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22. Enseignement communal - Renouvellement de la composition de la Commission paritaire locale (COPALOC) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc006

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2. Informations - Prises de connaissance @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 13 mars 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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31. Enseignement artistique - Nomination à titre définitif à raison de 13 périodes - Professeur de formation instrumentale ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc015

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30. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif et à temps plein - Report de prise d'effet - Instituteur maternel ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc014

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29. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif et à temps plein - Instituteur primaire chargé des cours en ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc013

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28. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif et à temps plein - Instituteur maternel (C-J-) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc012

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2?. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à raison de 8 périodes complémentaires - Maître d'éducation ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc011

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26. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à raison de 4 périodes complémentaires - Maître de philosophie et ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc010

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25. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (P.L.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc009

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24. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (G.P.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc008

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23. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (C-G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc007

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10. Permis d'urbanisme - PU-2024/106 - Rue de Rebecq 77 - Création de voirie Création de voiries communales à l'école ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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8. Service Ressources humaines - Convention Cadre de Partenariat - CADRECI ASBL @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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18. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (L.L.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc007

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Suite aux élections communales du 13 octobre 2024 et à la création des nouvelles Commissions du conseil communal, il y a lieu ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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Lorsque le Collège Communal utilise l'article 6&2 du RGCC, ce dernier demande au Conseil Communal de ratifier sa décision ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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10. Ratification des décisions du Collège Communal - Point 43 à 68 - Utilisation de l'Article 60&2 du RGCC @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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9. Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie régionale - Chaussée de Möns 615 Une demande ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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Une demande d'octroi d'un emplacement pour personne handicapée a été introduite pour la Rue de la Démocratie 17. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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8. Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue de la Démocratie 17 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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Conseil communal charge le Collège communal d'organiser l'appel à candidature pour le renouvellement de la CCATM @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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7. Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) - Renouvellement @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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6. Conteneurs enterrés CIPOM CIFFOM - Rue de la Halle à papier - Convention in BW @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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Il est proposé au Conseil communal d'approuver la convention relative à la distribution de soupe, par la cuisine centrale de la ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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5. CPAS/Ville - Convention relative à la distribution de soupe préparée par la cuisine centrale de la M.R.S. "Les Bruyères sur ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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Dans le cadre des travaux d'infrastructures et d'équipements du nouveau Boulevard urbain et l'aménagement du Quartier des ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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3. Commissions du conseil communal - Désignation des membres et des présidents @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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Présentation des questions posées par les conseillers. @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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2. Approbation du procès-verbal du conseil du 19 décembre 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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1. Approbation du procès-verbal du conseil d'installation du 2 décembre 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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28. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc017

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27. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc016

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26. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation Instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc015

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25. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc014

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24. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc013

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23. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (J.S.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc012

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21. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (Z.H.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc010

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20. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (N.M.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc009

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19. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (NX.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc008

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11. Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2025-01-09t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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1. Approbation du procès-verbal de la réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale du 12 février 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-02-20t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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?. Ecoles communales fondamentales - Conventions installation d'arceaux vélos @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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46. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc013

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6. Marché de Noël 2024 - Convention de gardiennage entre FEDERAL SECURITY GROUP SPRL et la Ville de Tubize @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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5. Convention entre la Ville de Tubize et l'intercommunale sociale du Brabant wallon 2025 - Approbation @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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4. Convention de mise à disposition de dispositifs de fiitration de l'eau par osmose inversée @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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3. Ordonnance de police relative aux PFAS - Interdiction de consommation d'eau du robinet pour certains établissements - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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2. Régie communale autonome "Tubize développement, environnement, mobilité et commerce" - Désignation des organes de gestion - ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 6 février 2025 @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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51. Enseignement artistique - Démission de fonctions au 31 janvier 2025 pour pension de retraite au 1er février 2025 (F.H.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc018

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50. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Violoncelle (encadrement ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc017

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49. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Piano (G.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc016

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48. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Piano (encadrement pédagogique ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc015

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47. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc014

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45. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (L.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc012

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2. Déclaration de politique communale @be:wbr:cmntubize:meet:2025-02-20t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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44. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (N.M.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc011

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6. Fixation du tableau de préséance des conseillers communaux @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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43. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (N.M.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc010

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42. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (N.M.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc009

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41. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (L.L.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc008

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40. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (E.P.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc007

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39. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (C.R.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc006

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38. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (G.P.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc005

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37. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (G.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc004

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36. Département des Affaires générales - Démission d'une cheffe de division (L.T.) @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc003

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35. ASBL Comité de Jumelage de Tubize - Désignation des délégués à l'assemblée générale - Révision @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc002

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34. Conseil de développement de la lecture de la bibliothèque - Désignation des membres @be:wbr:cmntubize:meet:2025-03-13t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc001

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7. C.P.A.S. (tutelle spéciale) : modification budgétaire n° 2 / 2024 ordinaire et extraordinaire @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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56. Actualisation de la liste des agents constatateurs chargés de rechercher et de constater les infractions urbanistiques @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc001

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5. Informations - Prises de connaissance @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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7. Prestations de serment et installation des suppléants remplaçants les élus s'étant désistés @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp007

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6. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp006

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5. Prise d'acte des désistements préalables @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp005

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4. Prestation de serment et installation des conseillers communaux @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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3. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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2. Validation des élections communales du 13 octobre 2024 - Communication @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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1. Absence de M. Michel JANUTH lors de l'installation du nouveau conseil communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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9. Vote du pacte de majorité @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp009

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8. Déclaration d'apparentement des conseillers communaux Prise d'acte des déclarations d'apparentement des élu(e)s. @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp008

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10. Prestation de serment du bourgmestre @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp010

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4. Prestation de serment de la Présidente du conseil de l'action sociale en tant que membre du collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp004

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117. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (T.H.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc062

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128. Enseignement fondamental - Ratification de désignations à titre temporaire (D.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc073

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127. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc072

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126. Enseignement fondamental - Ratification de désignations à titre temporaire (L.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc071

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125. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc070

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124. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (L.L.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc069

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123. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.JJ.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc068

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122. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (CD.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc067

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121. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc066

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120. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.B.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc065

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119. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire - Missions collectives @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc064

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118. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (V.A.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc063

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116. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (N.M.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc061

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130. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc075

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115. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.C.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc060

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114. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (K.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc059

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113. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (K.B.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc058

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112. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (C.V.A.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc057

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111. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (CG.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc056

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110. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc055

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109. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.B.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc054

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108. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (J.S.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc053

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107. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (A.B.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc052

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106. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (R.S.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc051

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105. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (P.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc050

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104. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (O.C.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc049

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129. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (D.F.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc074

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131- Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.E.O.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc076

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102. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.3.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc047

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146. Enseignement artistique - Ratification de désignations à titre temporaire - Professeur de Formation musicale (A.R.-C.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc091

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3. Approbation du procès-verbal du conseil d'installation du 2 décembre 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp003

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2. Approbation du procès-verbal du conseil du 10 juin 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp002

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1. Approbation du procès-verbal du conseil du 13 mai 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp001

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6 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc099

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(A.R.-C.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc098

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(M.E.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc097

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147. Académie de Musique, Danse & Arts parlés François Daneels - Nomination à titre définitif et à temps plein avec effet ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc096

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146. Enseignement artistique - Ratification de désignations à titre temporaire - Professeur de Formation musicale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc095

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145. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de piano et chargé de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc094

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144. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Mandoline et de Formation ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc093

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147. Académie de Musique, Danse & Arts parlés François Daneels - Nomination à titre définitif et à temps plein avec effet ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc092

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145. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de piano et chargé de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc090

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132. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.N.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc077

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144. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Mandoline et de Formation ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc089

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143. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Formation musicale (M.E.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc088

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142. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Formation musicale (A.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc087

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141. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation Instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc086

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140. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc085

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139. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc084

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138. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Formation instrumentale Bois Jazz ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc083

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137. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de danse (C.V.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc082

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136. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur d'art dramatique (M.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc081

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135. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif et à temps plein - Instituteur maternel chargé des cours en ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc080

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134. Enseignement fondamental - Démission de fonction (M.C.D) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc079

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133. Enseignement fondamental - Ratifications de désignations à titre temporaire (A.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc078

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103. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.S.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc048

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101. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.H.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc046

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11. Prestation de serment des autres membres du collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp011

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59. Centre culturel de Tubize - Mise à disposition d'un membre du personnel communal (C.S) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc004

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70. ASBL Fédération Sportive de l'Enseignement Officiel Subventionné Brabant wallon (FSEOS BW) - Désignation du délégué à ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc015

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69. ASBL pluricommunale Sportissimo - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale et des administrateurs @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc014

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68. Structure supracommunale Senne Vallées - Comité commun de gestion - Désignation du représentant de la Ville de Tubize @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc013

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67. Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) - Désignation du délégué au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc012

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66. Conseil de la Maison de l'Urbanisme du Brabant wallon - Désignation du délégué @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc011

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65. Désignation au Comité d'Attribution des Habitations sociales du Roman Pais @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc010

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64. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale, proposition d'un ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc009

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63. Conseil Consultatif Communal des Aînés (C.C.C.A.) - Renouvellement @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc008

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62. Association des Copropriétaires du Passage Joseph Champagne - Désignation du délégué et du représentant administratif @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc007

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61. Régie des Infrastructures - Mise à disposition d'un membre du personnel communal (M.M.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc006

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60. Centre culturel de Tubize - Mise à disposition d'un membre du personnel communal (Ch.V.E.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc005

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58. ASBL "Office du Tourisme de la Ville de Tubize" - Mise à disposition d'un membre du personnel (V.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc003

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72. ASBL Centre Culturel du Brabant wallon - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc017

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57. ASBL "Office du Tourisme de la Ville de Tubize" - Mise à disposition d'un membre du personnel (L.D.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc002

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ville de Tubize, conseil communal du lundi 08 avril 2024 @be:wbr:cmntubize:meet:2024-04-08t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn

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* @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp021

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20. Octroi des concessions de sépulture - Délégation de pouvoir au Collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp020

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19. Patrimoine - Opérations mobilières - Délégation de pouvoir au Collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp019

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18. Patrimoine - Opérations immobilières - Délégation de pouvoir au Collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp018

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17. Octroi de certaines subventions - Délégation de pouvoir au Collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp017

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16. Marchés publics - Mode de passation et conditions des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services et de ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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15. Gestion du personnel communal - Délégation de pouvoir au Collège communal @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp015

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14. Désignation des conseillers de police @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp014

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13. Désignation des conseillers de l'action sociale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp013

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12. Désignation du président d'assemblée @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-02t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp012

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71. ASBL Comité de Jumelage de Tubize - Désignation des délégués à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc016

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73. ASBL TV COM - Désignation du délégué au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc018

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100. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (G.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc045

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88. SA de droit public Société d'Assainissement et de Rénovation des Sites Industriels du Brabant wallon (SARSI) -Désignation ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc033

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99. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (CJ.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc044

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98. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (C.C.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc043

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97. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (B.Z.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc042

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96. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.F.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc041

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95. Ecoles communales fondamentales de Clabecq etOisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire -Missions collectives @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc040

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94. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire - Puériculteur sous statut A.P.E. ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc039

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93. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (H.A.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc038

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92. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.G.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc037

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91. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.M.) @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc036

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90. SCRL EthiasCo - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc035

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89. SA Holding Communal en liquidation - Désignation du délégué à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc034

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87. SA Building - Désignation du délégué à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc032

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74. ASBL Agence Immobilière Sociale du Brabant Wallon - Désignation du délégué au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc019

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86. Régie Communale Autonome "Tubize, développement, environnement, mobilité et commerce" - Désignation du commissaire membre ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc031

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85. Régie communale autonome « Régie des infrastructures » - Désignation des organes de gestion @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc030

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84. Régie communale autonome « Office Tubizlen du Patrimoine » en liquidation - Désignation des organes de gestion @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc029

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83. ASBL Agence Locale pour l'Emploi de Tubize (ALE) - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc028

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82. ASBL AMO Plan J - Désignation du délégué au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc027

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81. ASBL Centre Culturel de Tubize - Désignation des délégués à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc026

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80. ASBL Centre Régional d'Intégration du Brabant Wallon (CRIBW) - Désignation du délégué à l'assemblée générale et du candidat ... @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc025

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79. ASBL Contrat de Rivière Senne - Désignation du délégué effectif et de son suppléant au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc024

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78. ASBL Maison des Jeunes L"Antistatic Tubize - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc023

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77. ASBL locale "Office du Tourisme de la Ville de Tubize" - Désignation des délégués à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc022

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76. ASBL Maison du Conte et de la Littérature - Désignation du délégué à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc021

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75. ASBL Maison du Tourisme du Brabant wallon - Désignation du délégué à l'assemblée générale @be:wbr:cmntubize:meet:2024-12-19t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:hc020

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16. Divers et questions orales d'actualité @be:wbr:cmntubize:meet:2025-04-03t19-30_gcmnbewbrtubize-adm_seance_conscmn:sp016

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