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1. Procès-verbal - Assemblée n°7 du 6 septembre 2021 Approbation.

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ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la démocratie... tre un avis de principe favorable sur le texte du projet convention de bail emphytéotique transmis par ORE... superficie de 13m², pour cause de vétusté; Vu le projet d'acte d'emphytéose transmis par ORES le 25 août