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3. Environnement - Déchets - Convention de dessaisissement relative à l'octroi de la subsidiation en matière de prévention des ...

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inaire. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, ------... matière d'infrastructures sportives, d'un appel à projets lancé en date du 12/10/21 par le Gouvernement wa... lan de relance UE) ; Considérant que cet appel à projets ambitionne la diminution massive de l'impact env... à l'horizon 2030 ; Considérant que ledit appel à projets s'adresse : - aux communes, provinces, as