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10. ENVIRONNEMENT : Règlement relatif à l'octroi de primes communales aux agriculteurs pour l'aménagement ou l'entretien de ...

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tion du Club Photo d'Assesse dans le cadre de son projet "Balade-expo du Club Photo, à Crupet". Cette exp... e. Le Conseil communal est invité à approuver le projet de convention de prêt du matériel en question. ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */