Résultats plein texte:

FINANCES : Règlement relatif au budget participatif dans le cadre d’une opération de développement rural

59 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== [FINANCES]{.underline} : Rè... ons par voie de convention pour la réalisation de projets inscrits dans des programmes communaux de dévelo... leurs budgets, appelé budget participatif, à des projets émanant de comités de quartier ou d'associations... ion de la Commune, tant en qualité de porteurs de projets qu'en qualité de participants au choix des proje