Résultats plein texte:

SECRETARIAT : Installation d’un nouveau Membre du Collège communal

6 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== [SECRETARIAT]{.underline} :... élections communales du 14 octobre 2018 ; Vu le projet d'avenant au pacte de majorité régulièrement dépo... itif d'un membre du Collège ; Considérant que le projet d'avenant susvisé, établi par les élus de la list... té de Présidente du C.P.A.S ; Considérant que le projet d'avenant au pacte de majorité répond au prescrit