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Résidence Jules Trullemans et Rue des Frères Verkleeren - Vente des parcelles cadastrées Tubize, 4ème division, section C, ...

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C, n°187C4, n°187E4 et n°187L3 - Approbation des projets d'acte modifiés ===== Documents administratifs... ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie... Conseil communal du 8 février 2021 approuvant les projets d'acte de vente dressés par Maître STERCKMANS re... il y a lieu d'apporter quelques modifications aux projets d'acte ; Considérant le rapport du Département