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Ancienne conciergerie de l'Académie de musique cadastrée Tubize, 1ère division, section D, n°378W - Approbation du projet de ...

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1ère division, section D, n°378W - Approbation du projet de ... ====== ==== Titre complet ==== * Ancienne... 1ère division, section D, n°378W - Approbation du projet de bail emphytéotique au profit du CPAS de Tubize... ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le Code de la Démocratie... on notamment l'article L1122-30 ; Considérant le projet du CPAS de Tubize de créer un logement dans l'anc