Résultats plein texte:

Vente de la parcelle cadastrée Tubize, 3ème division, Section A, n° 224x3 sise rue des Déportés à Clabecq - Approbation du ...

3 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

sise rue des Déportés à Clabecq - Approbation du projet d'acte ===== Documents administratifs ===== /*... ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu la Circulaire du 23 févr... oine ; DECIDE : Article unique - d'approuver le projet d'acte rédigé par le Notaire STERCKMANS relatif à