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Convention encadrant la mise à disposition de cages de capture dans le cadre de la campagne de stérilisation des chats errants ...

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ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Considérant le projet de convention encadrant la mise à disposition de cages de cap... résents ; DECIDE : Article 1er - d'approuver le projet de convention encadrant la mise à disposition de