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Avenue Ernest Solvay/partie - Tubize (Saintes), 4ème division, Section C, n°529S - Approbation du projet de convention de mise ...

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4ème division, Section C, n°529S - Approbation du projet de convention de mise ... ====== ==== Titre comp... 4ème division, Section C, n°529S - Approbation du projet de convention de mise à disposition modifié ====... ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le code de la Démocratie... du Conseil communal du 9 mars 2020 approuvant le projet d'acte le projet d'acte rédigé par le notaire Maî