Résultats plein texte:

28. Enseignement communal - Commission paritaire locale - Adaptation ROI

2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans

ative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu le décret du 6 juin 1994... dans l'enseignement officiel subventionné ; Vu le projet de ROI de la COPALOC tel qu'approuvé en séance du