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16. ORES Assets. Projet d'acte pour la vente de parcelles communales contenant 8 cabines électriques.: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; edi 19 mai 2021 à 20h00]] ====== 16. ORES Assets. Projet d'acte pour la vente de parcelles communales cont... ve ==== */ /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */