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52 Marchés Publics et Subsides - Subvention extraordinaire 2018 aux Fabriques d’Eglise – à la FABRIQUE D’EGLISE SAINT-FRANÇOIS ...

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==== */ /* ==== Notes explicatives ==== */ ==== Projet de procès-verbal ==== 52.Marchés Publics et Subsi... dans la délibération d’octroi de la subvention ; PROJET : version du 19 juin 2018 CONSEIL COMMUNAL DU 26... get extraordinaire, à l’article 790/522-53 (N° de projet 20180033), Considérant que la FABRIQUE D’EGLISE S... get extraordinaire, à l’article 790/522-53 (N° de projet 20180033). 3. De liquider 20% du subside dès l’ap