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9. G.R.H. ; Modification du statut pécuniaire du personnel communal - Approbation

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édente. ---- /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Le Conseil communal, en s0é... es termes de cette collaboration, Considérant le projet de convention ci-annexé, Considérant qu'il est d... e à prévenir UTUC dans les meilleurs délais. 2.5. Projets collectifs :\\ Le service de Cohésion et Préven