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14. Questions orales

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nce prend en charge la désignation d'un auteur de projet et le coût des travaux à réaliser. Une fois valid... . Le conseil est également inviter à approuver le projet de cahier des charges pour l'étude et le suivi de... lic. ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */