Recherche

Voici les résultats de votre recherche. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchiez, vous pouvez créer ou éditer la page :wbr:cmnincourt:meet:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn:sp072:projet, nommée selon les termes de votre recherche.

Résultats plein texte:

72. Administration générale - Motion concernant le projet de réforme fiscale "Smartmove" du Gouvernement bruxellois.: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; 2. Administration générale - Motion concernant le projet de réforme fiscale "Smartmove" du Gouvernement br... ve ==== */ /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */