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Braine-le-château, conseil communal du mercredi 28 février 2018

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oll> </hidden> * [[.:sp008:start|5. Mobilité. Projet d'arrêté de M. le Ministre régional wallon compét... t). Proposition de modification par ajout de deux projets supplémentaires :]] <hidden Votes citoyens><pol

5. Mobilité. Projet d'arrêté de M. le Ministre régional wallon compétent pour la mobilité et les transports réglant la circulation par une signalisation lumineuse tricolore au carrefour formé à Wauthier-Braine par l'entrée et la sortie n° 22 du "ring ouest", le Parc industriel et la R.N. 246, dénommée "Chaussée de Tubize" : avis. @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp008

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====== 5. Mobilité. Projet d'arrêté de M. le Ministre régional wallon compétent pour la mobilité et les t

9. Point porté à l'ordre du jour sur demande de Mme la Conseillère A. DORSELAER (faisant usage de la faculté offerte par l'article L1122-24 alinéas 2 et 3 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation , tel que modifié): @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp013

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nseil communal de Braine-le-Château concernant le projet de loi autorisant les visites domiciliaires. /* =

13. Fonds d'investissements à destination des communes via un "droit de tirage" à leur profit. Plan d'investissement ("PIC") 2017-2018 approuvé par la Wallonie (pouvoir subsidiant). Proposition de modification par ajout de deux projets supplémentaires : @wbr:cmnbrainelechateau:meet:2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn:sp020

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t). Proposition de modification par ajout de deux projets supplémentaires : ====== ===== Co-construction