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2022 DU 42 : Impasse Letort (18e) - Déclassement et cession à la RIVP de la voirie en fond d'impasse pour la création d'un jardin.: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; TION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE – DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ Demande d’avis sur la cession à l’euro ... celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.