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- 2022 DU 54 : Procédure de DUP sur la parcelle 35 rue Maurice Ripoche (14e) - Prise en compte des recommandations et levée de la réserve figurant dans le rapport d'enquêtes publique et parcellaire - Avis favorable.
- ’opération. PROJET DE DELIBERATION ... tion de cette parcelle pour la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général de réalisation d’une résidence ... e majorité d’observations s’avèrent favorables au projet municipal. Certaines comportent des propositions ... ommissaire enquêteur délivre un avis favorable au projet, dont le caractère d’intérêt public lui paraît in