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2022 DLH 69 : Location de l'immeuble 42, avenue Jean Jaurès (19e) à Paris Habitat OPH - Bail emphytéotique.: 2 Occurrences trouvées, Dernière modification : il y a 4 ans; TION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE – DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ Un bail emphytéotique entre la Ville de... celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.